Actualités

• février 28, 2020

DEMANDE DE REINTEGRATION D’UN LOCATAIRE EXPULSE IRREGULIEREMENT, IMPOSSIBLE EN CAS DE RELOCATION A UN TIERS

• Baux d'habitation

• février 26, 2020

Attention à la rédaction des clauses d’indexation dans les baux commerciaux.

• Baux commerciaux

• février 24, 2020

Travaux de désamiantage et péremption d’un permis de construire

• Urbanisme

• février 21, 2020

LE CONTRAT ET LE TIERS

• Construction

• février 20, 2020

Retrouvez l’article de Maître BERGER sur les Résidences de Tourisme dans « Le Journal du Management » , pages 12 et 13

• Résidence de Tourisme

• février 19, 2020

Le maître d’ouvrage qui impose à une entreprise le choix d’un matériau inapproprié ne commet pas d’immixtion fautive dans la conduite des travaux

• Construction

• février 17, 2020

L’acheteur ne peut pas modifier l’offre des candidats !

• Marchés Publics

• février 14, 2020

Brèves : Même à Lourdes, les plafonds résistent.

• Résidence de Tourisme

• février 12, 2020

La responsabilité du vendeur du VEFA face aux désordres intermédiaires

• VEFA

• février 10, 2020

Modification du seuil de contrôle de la légalité

• Marchés Publics