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mai 25, 2020

Contentieux : Référé pré-contractuel avant la l’émission d’une décision d’attribution ?

Marchés Publics

mai 21, 2020

COVID19 : ELECTIONS LOCALES ET PROLONGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

COVID19

mai 20, 2020

LES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES REFUSÉES NE SERONT PAS PAYÉES !

Marchés Publics

mai 18, 2020

RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE : NON CONFORMITÉS DES TRAVAUX RÉALISES

Construction

mai 14, 2020

BAIL COMMERCIAL ET LOYER : LE LISSAGE DU DÉPLAFONNEMENT EST CONSTITUTIONNEL

Baux commerciaux

mai 13, 2020

PEUT-ON « VOLER » UN BIEN IMMOBILIER ?

Immobilier

mai 13, 2020

Maître Stéphanie BERGER-BECHE avocat médiateur auprès du CNMA

mai 12, 2020

Quel motif pour refuser la prorogation d’un certificat d’urbanisme ?

Urbanisme

mai 11, 2020

SI LE MARCHE EST RÉSILIE AVANT D’AVOIR COMMENCE : L’AVANCE DOIT ETRE REMBOURSÉE !

Marchés Publics

mai 6, 2020

COPROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ DU SYNDIC

Copropriété