Berger avocats
Cabinet Équipe Expertises Actualités Contact

Droit Immobilier

Être spécialiste en droit immobilier, c’est être spécialiste des droits de l’immeuble.

Droit Immobilier
Twin Towers de Chicago

Qu’est ce qu’un immeuble au sens juridique ?

Pour la plupart d’entre nous, un immeuble est un bâtiment collectif, une maison individuelle ou un terrain (article 518 du code civil).

Mais pas que….le code civil est parfois surprenant ! Et pour ne retenir que quelques exemples sont aussi des immeubles :

  • les moulins à vent (article 519),
  • les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis (article 520),
  • les ruches à miel, les pressoirs, alambics, cuves et tonnes, les pailles (article 524),
  • les glaces des appartements lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie, les statues placées dans une niche pratiquée exprès pour la recevoir (article 525),
  • Une centrale photovoltaïque peut naturellement être considérée comme un immeuble,

Retenons donc que la notion d’immeuble sur le plan juridique (qui date du code civil de 1804) est bien plus large que dans le langage commun.

Nous assistons nos clients tout au long de la vie de l’immeuble, en conseil et contentieux.

  • Droit de la construction et de l’assurance-construction
  • Assurances et risques industriels
  • Droit de la Copropriété et des Ensembles Immobiliers Complexes
  • Droit des gardiens concierge d’immeuble
  • Droit des Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
  • Droit des Ventes immobilières
  • Droit de l’Expropriation
  • Saisies immobilières
  • Droit des biens : servitudes, bornage, usucapion, indivision, démembrement de propriété
  • Droit de l’environnement
  • Assurances et risques industriels
  • Droit des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
  • Urbanisme
Nos clients :
Promoteurs Marchands de biens Constructeurs Administrateurs de biens Maîtres d'oeuvre Conseillers en gestion de patrimoine Particuliers Constructeurs et exploitants de centrale photovoltaïque

L’acquisition de la propriété de l’immeuble.

L’acquisition d’un immeuble intervient le plus souvent à travers des contrats de vente immobilière en l’état, des projets de construction ou des situations de succession/donation.

Ces transactions soulèvent fréquemment de nombreuses questions complexes, telles que l’exécution des contrats, la détection de vices cachés ou de non-conformités, le financement de la construction, les autorisations d’urbanisme, les garanties, la responsabilité biennale/décennale, et l’assurance dommage/ouvrage.

  • Ventes Immobilières
  • Contrats de construction
  • Donation
  • Succession
  • Contrat de réservation
  • Vente en l’état futur d’achèvement (« vente sur plan »)
  • Usucapion
Être accompagné Être accompagné

Au sein du cabinet BERGER & ASSOCIÉS, spécialiste en droit immobilier, nous sommes habitués à gérer ces défis au quotidien et à accompagner nos clients dans l’ensemble de ces problématiques. Notre expertise approfondie dans le domaine du droit immobilier garantit à nos clients une assistance juridique de premier ordre pour assurer la réussite de leurs projets immobiliers.

Laurence GUÉGAN-GÉLINET Laurence GUÉGAN-GÉLINET

Le cabinet vous accompagne dans la gestion de votre immeuble.

Une fois la question de sa propriété réglée, l’immeuble va se voir appliquer deux types de gestion : une gestion collective et une gestion individuelle.

Contactez-nous Contactez-nous

Gestion collective de l’immeuble

Les immeubles peuvent être intégrés dans des ensembles immobiliers tels que des copropriétés, des lotissements, ou des associations syndicales libres (ASL) et nécessitent une compréhension des règles spécifiques à chacun. De plus, plusieurs de ces cadres peuvent s’appliquer simultanément à un même immeuble, et des situations de propriété partagée ou de servitudes peuvent également se présenter.

Le cabinet est également spécialisé dans les questions de conseil et de contentieux liées aux gardiens d’immeubles, offrant une expertise complète dans le domaine du droit immobilier.

  • Copropriété
  • Lotissements
  • Association syndicale libre
  • Résidence service
  • Résidence de tourisme
  • Résidence étudiante
  • EHPAD

Gestion individuelle de l’immeuble

Ces contrats nécessitent une rédaction précise et une gestion adéquate. Il est important de noter que plusieurs règles et statuts peuvent s’appliquer en même temps, notamment dans le cas d’un appartement en copropriété exploité comme résidence-service. Certains modes de gestion peuvent également présenter des particularités juridiques intéressantes, ce qui reflète la complexité et la diversité du droit immobilier.

  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Baux emphytéotiques
  • Tous types de baux
  • Location meublée de tourisme (AIR BNB)

Le cabinet BERGER & ASSOCIÉS dispose également d’une expertise particulière en matière de

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Pour vous accompagner en cas de cessation d’activité, dans le cadre légal des dispositions du code de l’environnement et au titre des obligations imposées au dernier exploitant du site.

Saisies immobilières

Nous gérons pour vous l’ensemble de la procédure.

Expropriation

Pour vous défendre face à l’administration et vous aider à obtenir la juste indemnisation de l’expropriation de votre bien.

Ils nous font confiance

Sa réactivité absolue est importante à mes yeux

Le curseur de notre équilibre juridique

C'est "mon" avocat

Je reste en admiration devant votre professionnalisme et j'ose avouer que je ne m'attendais pas à un tel résultat

C'est une relation de confiance

Une écoute constructive