La construction

les marchés publics et privés (la croissance)

la construction de l’ouvrage

 

les conditions de constructibilité determinées,
les autorisations obtenues, et purgées de tous recours, l’ouvrage est mis en œuvre.

“Le droit immobilier ?
Un révélateur sur un plan professionnel et personnel.”

“Ma conception du métier d’avocat ? Le droit régit nos vies au quotidien et parfois des aléas nous amènent à sortir du cadre légal voire à devoir se défendre pour protéger son libre-arbitre. Telle est la posture à travers laquelle je m’épanouis: trouver des solutions, apparaître telle une facilitatrice.
Comment ? En élaborant une stratégie, en s’échinant à trouver la faille, la p’tite bête qui fera basculer mon dossier du bon côté [sourire]. Stratégie et technique, telles sont les deux leitmotivs de mon action, une parfaite symbiose entre le fond et la forme. Être à la fois en défense où en anticipation, ne pas céder à l’improvisation, nouer une relation de confiance efficiente avec nos clients, mon approche se veut pragmatique. À l’image de la matière que nous incarnons d’ailleurs: l’immobilier ?
C’est construire au sens large ; bâtir, créer de la nouveauté appelée à évoluer dans le temps.

Notre mission consiste à obtenir des décisions pérennes, constructives pour l’avenir. Mes domaines de prédilection ? Ce qui a trait à la garantie légale des constructeurs, aux ventes et compromis, aux baux commerciaux comme aux copropriétés. Chaque dossier est une expérience sur laquelle je capitalise.
Et sur laquelle je bâtis peu à peu des fondations professionnelles solides.”

Julie Beugnot, Avocat
jb@berger-avocats.com

“Le droit immobilier ?
La notion de construire
me parle”

“Est-ce le fait d’avoir travaillé plus jeune dans des entreprises de TP pour gagner un peu d’argent de poche durant l’été ? Mes racines savoisiennes (ndlr: d’Aix-les-Bains) ? Toujours est-il que le gros oeuvre, la construction, un simple chantier, toute la scénographie inhérente à ce secteur d’activité me parle [sourire]. La posture aussi: souvent David contre Goliath ! Mais pas que:
nous défendons autant les constructeurs que les particuliers. Tout est question de posture. Par exemple, lorsque tout à chacun décide de s’opposer à un professionnel du secteur en cas de malfaçons (ou de désordres) voire de non-conformités (souvent apparents dès le premier coup d’oeil) mieux vaut s’appuyer sur une stratégie cohérente. Et compter sur une relation privilégiée avec celles et ceux que nous défendons : les procédures sont en effet souvent longues (deux ans voire plus) et complexes à suivre comme à comprendre. La désignation d’un expert, la phase d’expertise judiciaire, la possibilité d’aboutir à une transaction afin de s’épargner une procédure judiciaire, tout au long du processus, je m’attèle à être présent et le plus pédagogue possible. Mon but ? Satisfaire les gens qui me font confiance. L’immobilier a été une révélation en tant que matière pour moi: je m’y épanouis et j’aspire à ce que ce sentiment se ressente dans la gestion de mes dossiers.”

Thomas DUNAND, Avocat
td@berger-avocats.com

Désormais, vous devez conclure des marchés:

– Marchés privés: marchés de travaux avec les constructeurs, contrat de construction de maison individuelle, contrat de réservation, vente en l’Etat futur d’achèvement, vente d’immeuble à rénover, etc. Peut-être qu’il sera fait appel à des sous-traitants, dont l’intervention, les modalités de paiement et la garantie de ses paiements, sont réglés très précisément par un référentiel juridique spécifique.

– Marchés publics: pour la satisfaction de leurs besoins en matière de fournitures travaux et services, les personnes publiques et parapubliques (État, centres hospitaliers, collectivités locales, SEM etc.) sont soumises à des obligations de publicité et de mise en concurrence (procédure adaptée, appel d’offres).

Une fois correctement rédigés et conclus, ces marchés doivent être parfaitement exécutés: oui, la théorie du droit décrit un monde parfait, PLATONICIEN

– l’ouvrage doit être achevé: comment apprécier l’achèvement ?
Que faire si mon ouvrage n’est pas achevé et le constructeur en procédure collective ? quid des retards éventuels ?

– l’ouvrage achevé est réceptionné avec les constructeurs : se pose la question des désordres que je dois réserver à la réception ; vous devez établir le compte de travaux, les pénalités, le solde à payer, le décompte général définitif. Envisager la question des recours contre les constructeurs pour les désordres non levés, dans le cadre de leurs garanties contractuelles, biennales et décennales.

– L’ouvrage est livré à ses acquéreurs: En tant qu’acquéreur, je peux à mon tour, mais dans un cadre juridique différent, émettre des réserves et critiquer les travaux.

Dans tous les cas, je vérifie que mon ouvrage est bien assuré par une assurance dommage-ouvrage et que les constructeurs intervenus sont, eux-mêmes, assurés pour leurs responsabilités légales (car nous évoluons dans un univers dangereux…où parfois même les compagnies d’assurances font faillite…).

Je m’assure enfin qu’en cas de problèmes, les assurances fassent jouer leurs garanties: garanties biennales et décennales, dommage-ouvrage, garantie financière d’achèvement, prescription biennale, etc.