Le droit public

DROIT PUBLIC : Arnaud Paturat

– Droit des collectivités locales (police administrative • responsabilité des collectivités et des élus • intercommunalité • fonction publique fonctionnement interne des collectivités locales) ;
– Contrats publics (marché • concession • DSP • bail emphytéotique concession d’aménagement • mise en concurrence et exécution des contrats) ;
– Urbanisme opérationnel et règlementaire (autorisations d’urbanisme • PLU • ZAC) ;
– Propriété des personnes publiques (valorisation du domaine public • occupation du domaine public • AOT)
– Expropriation ; – Droit de préemption urbain ;
– Droit de l’environnement (ICPE – autorisation environnementale).

Nous accompagnons les collectivités locales, les établissements publics et les sociétés privées pour la sécurisation de leurs projets en amont (choix du montage contractuel – audit de la conformité du projet par rapport à la règlementation d’urbanisme et environnementale notamment) et gérer les contentieux éventuels pour ces projets. Mais aussi au quotidien pour répondre à leurs problématiques juridiques de Droit public.

Arnaud Paturat
Avocat associé
ap@berger-avocats.com