Le droit public

Le droit public régit l’ensemble des rapports entre
les administrations et les sociétés privées
ou les particuliers: urbanisme, contrats et marchés publics, domaine public…

“LE DROIT IMMOBILIER ET LE DROIT PUBLIC ? DES MATIÈRES QUI ME CORRESPONDENT, PORTÉES PAR L’IDÉE DE PROJET, DE CONSTRUIRE”

“Mon métier d’avocat ? Un choix assumé très tôt avec pour dessein de comprendre le monde qui m’entoure. Surtout, derrière le droit public et de l’urbanisme, l’idée de projet me plaît, me parle. Réaliser un projet, bâtir quelque chose de palpable, de pérenne, participer à l’élaboration d’une aventure qui raconte une histoire et qui ait du sens, tout cela raisonne en moi.

Ma spécialité ? Penser la ville et accompagner des projets publics ! Elaborer des stratégies constructives et solides.

Je me situe en amont de tous projets et ce, quelque soit ma posture : au côté d’une collectivité locale ou d’un promoteur pour sécuriser leurs projets et leurs opérations ou au côté de particuliers qui souhaitent préserver leur environnement. Dans tous les cas je me dois d’être pédagogue et de comprendre les tenants et aboutissants de chaque situation. Ce qui fait la différence ? Anticiper la moindre faille, même minime, qui pourrait entacher la régularité d’un projet. J’apprécie mon métier car je joue un vrai rôle de filtre pour transformer une situation factuelle en matière juridique. J’aime la puissance que ces matières dégagent : je suis batteur, je donne le la ; le parallèle est similaire s’agissant de l’urbanisme et du droit public: si les fondations sont fragiles, aucun projet ne peut leur survivre.”

Plus globalement j’interviens en conseil et contentieux pour le compte de collectivités locales, d’établissements publics, de sociétés privées et de particuliers, dans les domaines suivants:

– Contrats et Marchés publics (exécution et passation) ;
– Droit de l’urbanisme (réglementaire et opérationnel) ;
– Droit de la propriété des personnes publiques ;
– Droit de l’expropriation ;
– Droit de préemption urbain ;

J’interviens pour conseiller juridiquement les collectivités locales et les établissements publics pour la définition et la mise en oeuvre de leurs projets (concessions de service, marchés publics, marchés de partenariat, baux emphytéotiques, concessions d’aménagement, AOT,…) et sur les autres problématiques juridiques propres aux collectivités locales : Droit de la fonction publique, Droit des collectivités locales et de l’intercommunalité.

D’une manière générale, je conseille et je défends mes clients publics ou privés sur l’ensemble des problématiques de droit public (commande publique, ICPE, utilisation du domaine public).

Arnaud Paturat, Avocat
ap@berger-avocats.com

Vous souhaitez construire un immeuble sur un terrain nu ? Surélever un immeuble existant ? Rénover un immeuble existant ou un bâtiment historique? Faire construire une maison, diviser un terrain, inventer un lotissement ? Contester le droit à la vie de cet immeuble, de cette division, de ce lotissement ? Contactez-nous !
La naissance de l’ouvrage passera également par l’analyse de toutes les servitudes, publiques ou privées.

 

Le saviez-vous ?
Une fois les conditions de constructibilité déterminées,
les autorisations obtenues et purgées de tous recours, l’ouvrage peut être mis en oeuvre.