Si le maître d’œuvre ne réalise aucuns travaux, sa responsabilité est toutefois susceptible d’être recherchée lorsque les travaux réalisés par l’entreprise présentent des non-conformités.

Habituellement dans cette situation la faute du maître d’œuvre est recherchée pour un manquement en phase conception ou un manquement dans sa mission de suivi de travaux.

Toutefois, dans un arrêt du 19 mars 2020 publié au Bulletin, la Cour de cassation va encore plus loin en relevant que la responsabilité du maître d’œuvre est engagée lorsque celui-ci accepte la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés par l’entreprise…

Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 18-25.585, P+B+I

 

Thomas DUNAND – BERGER AVOCATS & ASSOCIES

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