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Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques : le classement au titre de patrimoine de l’UNESCO prévaut !

Le 06 novembre 2017

Implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques : le classement au titre de patrimoine de l’UNESCO prévaut !

 

Une société avait déposé une demande de permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque d’une emprise foncière de 9,6 hectares dans l’Aveyron. Le Préfet s’était opposé au projet en se fondant sur les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme (encore en vigueur au moment du dépôt de la demande de PC).

 

Le Préfet a estimé que cet ouvrage allait porter atteinte, par ses dimensions et son architecture, au caractère et à l’intérêt des lieux environnants. La société a introduit un recours contentieux à l’encontre de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse ayant rejeté la requête, la société a saisi la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

 

La Cour a validé le refus du Préfet en retenant que le terrain d’assiette du projet se situait dans un ensemble paysager dénommé « Causse et Cévennes » qui fait l’objet d’une inscription au patrimoine de l’humanité de l’UNESCO et dans le Parc naturel des Grands Causses.

 

La Cour a également relevé que l’ouvrage allait se situait à 800 mètres d’altitude et que cela entrainera des modifications du paysage existant en introduisant des constructions sans rapport avec le bâti existant (CAA de Bordeaux, 29 juin 2017, SASU G1, n°15BX02459).

 

 

 

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