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AIRBNB A LYON : LA REGLEMENTATION SE DURCIT !

Le 05 mars 2018

AIRBNB A LYON : LA REGLEMENTATION SE DURCIT !

Après Paris, et Bordeaux et Nice, par délibérations de la Métropole du 20 décembre 2017 et du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont choisi à leur tour de réguler le marché des meublés de tourisme via des plateformes internet type Airbnb qui prenait de l’ampleur entre Rhône et Saône.

La ville de Lyon suit dans ce sens la règlementation parisienne, qui imposait depuis le 1er octobre 2017 à tous les hôtes louant une résidence principale ou secondaire via de telles plateformes internet de s’enregistrer en ligne auprès des services de la Mairie de Paris (pouvoir de règlementation offert depuis un décret d’avril 2017 à certaines villes).

Lyon bien placée sur la carte du city break selon les chiffres livrés par Airbnb, comprenait en 2017 : 10 800 annonces Airbnb dans le centre-ville, pour une location moyenne de 21 nuits par logement et procurant en moyenne 1 100 € de revenus par an à un hôte.

Des tarifs pouvant aller jusqu’à 500 € en moyenne par nuit durant la fête des lumières ou durant les grands salons (Sirha, Pollutec).

Et le nombre de nouveaux logements mis en location via le site Airbnb a progressé de 80 à 110 % s dans certains arrondissements (8è et 9è).

Quand on sait que seuls 700 à 800 logements sur les 10 800 loués, étaient déclarés en Mairie en 2017, il était prévisible que la Mairie de Lyon, sous la pression entre autres des hôteliers locaux, se décide un jour à encadrer plus durement ce marché.

 

 

I LES NOUVELLES REGLES A LYON

 Au préalable, il est important de préciser que les nouvelles mesures qui vont être développées, entrée en vigueur au 1er février 2018, ne s’appliqueront qu’aux biens mis en location de courte durée pour la première fois après cette date.



Concernant le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation pour les résidences principales et secondaires

A compter du 1er février 2018, la ville de Lyon impose désormais aux propriétaires louant leur résidence principale ou secondaire via des plateformes internet de demander un numéro d’immatriculation aux services de la Mairie de LYON.

Concrètement, cela consiste à :

- s’enregistrer en ligne auprès des services de la Mairie de Lyon, afin d’obtenir un numéro d’immatriculation ;

  Le service de télédéclaration en ligne ne serait mis en place par la métropole de Lyon qu’au printemps 2018, mais dans l’attente, il conviendra donc de prendre directement contact avec la mairie de son arrondissement.

  - et de publier ensuite le numéro d’immatriculation obtenu, sur ses annonces publiées sur la plateforme internet.

  Ce numéro permettra ensuite aux services de la Mairie de LYON de contrôler le nombre de mises en location des biens et leurs durées.

  

Concernant la location de sa résidence principale

Outre l’obligation d’enregistrement, la règlementation n’a pas évolué et il n’est pas nécessaire de faire d’autres démarches, dès lors que la location de la résidence principale n’excède pas 120 jour par an, conformément à la loi ALUR de 2014, en vigueur.

Au-delà de 120 jours, les règles sont les mêmes que pour la location des résidences secondaires.



Concernant la location de sa résidence secondaire

Celles-ci, qui peuvent être louées toute l’année si elles ne sont pas interdites sont désormais strictement encadrées :

 - si l’appartement est détenu par un particulier et fait moins de 60 m², il faut alors remplir un formulaire de déclaration à adressé à la Mairie de son arrondissement,

Outre l’adresse et le nombre de pièces, il conviendra d’indiquer le nombre de pièces et de lits du logement, ainsi que les périodes durant lesquelles vous comptez héberger des touristes,

Outre une éventuelle demande d’autorisation de changement d’usage temporaire à la mairie en fonction de la situation particulière du logement ;

  

- si l’appartement est détenu par un particulier et fait plus de 60 m², le propriétaire soumis aux mêmes règles citées plus haut, sera aussi dans l’obligation de compenser, c’est-à-dire d’acheter dans la même zone, un logement de surface équivalente.

Précision faite que cette mesure ne s’applique pour le moment que dans les arrondissements lyonnais de l’hypercentre ;

  

- enfin si l’appartement est détenu par une SCI, familiales comprises, l’obligation de compensation est obligatoire quelque soit la taille du logement ;

 

Je reviendrai dans la prochaine publication sur un focus plus précis concernant cette compensation qui mérite que l’on s’y attarde.

  

II L’APPLICATION CONCRETE DE SES NOUVELLES REGLES

 

Si la métropole lyonnaise tarde à mettre en ligne le service de télédéclaration dédié, elle n’a cependant pas trainé pour mettre en place le service spécialisé en charge de ce contrôle.

En effet, la mairie de Lyon a déjà recruté deux personnes chargées de s’assurer que les règles seront respectées.

Assermentées, elles pourront donc rentrer dans les logements.

Pour rappel, en cas d’infractions relevées, l’amende peut aller jusqu’à 50 000 €.

Pour finir, les villes françaises ne sont pas « encore » au niveau de règlementation de certaines métropoles européennes faces aux locations via des plateformes internet type Airbnb.

Pour exemple, Amsterdam a déjà réduit à 60 jours par an et par logement la limite maximale de location et envisage en ce moment d’abaisser cette limite à 30 jours par an.

En somme, il est probable que ce mouvement de fond continue.

 

  

Maitre Baptiste BOUILLON

 

Mots clés : Airbnb * LYON * Location * Courte durée * Meublé * règlementation * enregistrement *

 

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