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Attention à l’obligation de loyauté lors de la représentation d’un copropriétaire en assemblée générale !

Le 07 octobre 2014
Un copropriétaire avait adressé au syndic de l’immeuble un pouvoir de représentation confié au soin du président de séance.

Lors de l’assemblée générale, le président de séance s’est révélé être en conflit ouvert avec son mandant (existence de procédures judiciaires en parallèle) et a profité du pouvoir qui lui avait été conféré pour bloquer le fonctionnement de la copropriété en faisant voter des questions en contradiction avec les intérêts de son mandant.

La Cour de cassation a sanctionné ce comportement en rappelant qu’une obligation générale de loyauté et de défense des intérêts de son mandant pèse sur le mandataire et que le président de séance avait « usé de façon dolosive et malicieuse du pouvoir établie par la Caisse d’Epargne [le mandant] dans le seul but de nuire à ses intérêts ».
 
Cass. 3e civ., 21 Mai 2014, n°13-15.550
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