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Attention à la cohérence entre le PADD et le PLU !

Le 23 octobre 2017

Attention à la cohérence entre le PADD et le PLU !

 

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat estimé que le maintien en zone agricole de parcelles était irrégulier car ces parcelles étaient situées dans une zone où une extension économique et d'équipement nécessitant, au moins partiellement, une urbanisation était prévue par les orientations du PADD (CE, 2 octobre 2017, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET LA COMMUNE DE LATTES, n°398322).
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