Avocat en droit de la propriété et des biens

Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon, et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance construction, des baux commerciaux et d'habitation, de la copropriété, du contentieux du permis de construire, et du droit des biens et de la propriété (acquisition vente, servitude, indivision, mitoyenneté, voisinage, etc...).

Dans tous les cas, le cabinet BERGER AVOCATS, spécialiste du droit immobilier, vous apportera son expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, définition d'une stratégie, constitution de votre dossier, action en indemnisation ou défense.

Les frais et honoraires peuvent être pris en charge par votre protection juridique, en tout ou partie.

QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT DE PROPRIETE ?

Le droit de propriété est un droit fondamental, et passionnant, protégé de manière absolue depuis l'époque romaine, et aujourd'hui, pour l'essentiel, par les dispositions du Code Civil Napoléon de 1804.

ACQUISITION ET GESTION DE LA PROPRIETE

La propriété d'un bien s'acquiert le plus souvent par titre, autrement dit par un acte notarié.

Mais elle peut également s'acquérir par usucapion. Autrement dit, par les effets juridiques que la loi donne à la possession, de fait, d'un bien pendant un temps donné.

Votre bien peut être soumis à diverses contraintes ou, à l'inverse, bénéficier de droits particuliers. Ces charges imposées, ou dont vous bénéficiez, prennent la forme de servitudes. Les servitudes de passage, d'écoulement des eaux, et de vue sont la source d'un contentieux traditionnellement important, notamment en milieu rural ou semi-urbain.

La délimitation de votre propriété peut également générer des conflits en cas d'empiètements, de travaux réalisés sur la propriété d'autrui ou de demande de bornage, amiable ou judiciaire.

Enfin l'entretien de la propriété est généralement source de conflit lorsque cet entretien met en cause des ouvrages communs : c'est le cas des murs mitoyens.

La propriété peut être démembrée entre la nue-propriété et l'usufruit.

La propriété peut être personnelle (vous êtes seul propriétaire), ou multiple. Dans ce dernier cas, plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien. On dit que le bien est en indivision, dont les règles de gestion et de sortie, à travers le partage, sont régies par le code civil.

Dans tous les cas, et à toutes les étapes, les avocats du cabinet BERGER AVOCATS vous apportent leur expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, recherche de preuves et constitution de votre dossier, indemnisation ou défense.

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