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Il faut savoir dire non…même en affaires !

Le 02 octobre 2014
Il ne suffit pas à l’entrepreneur d’écrire sur son devis que les travaux projetés par le maître d’ouvrage seront probablement inefficaces, une réparation de plus grande ampleur s’imposant.

L’entrepreneur doit refuser d’exécuter des travaux dont il sait par avance qu’ils seront inefficaces et ne peut se prévaloir de l’acceptation des risques par le maître d’ouvrage.

Cass, civ 3è, 21 mai 2014, n°13-16855
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