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Il ne peut y avoir qu’un syndic !!!

Le 14 novembre 2016

Il ne peut y avoir qu’un syndic !!!

Au terme d’une décision très récente du 22 septembre 2016 (n°15-13896), et sur une question très peu posée, la Cour de Cassation confirme qu’un syndicat de copropriétaires ne peut être représenté que par un seul syndic…

« Qu’en statuant ainsi, alors que l’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; »

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