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INSOLITE – BAR FESTIF ET VENTE D’UN APPARTEMENT

Le 19 février 2018

INSOLITE – BAR FESTIF ET VENTE D’UN APPARTEMENT

 

 Cass. 3e civ. 21 décembre 2017 n°16-27.821 F-D

 Une personne achète un appartement situé au-dessus d’un « pub » dans un quartier parisien réputé pour sa vie nocturne.

 Très rapidement l’acquéreur se rend compte des nuisances sonores générées par le bar et souhaite faire annuler la vente, estimant avoir été abusé par son vendeur en « soutenant avoir été victime de manœuvres dolosives exercées par les filles des vendeurs qui, lors de ses visites, demandaient de façon volontaire et systématique au responsable du bar situé au-dessous de l'appartement de réduire le volume sonore de la musique ».

 Toutefois, la Cour de cassation refusera d’annuler la vente sur le fondement du dol en considérant notamment que :

- l’appartement était situé dans un quartier vivant de Paris, et de surcroit au-dessus d’un pub…

 - l’acquéreur avait été informé des plaintes et procédures diligentées par la copropriété à l’encontre du bar.

 L’acquéreur est, ainsi, prévenu, il doit être attentif tant à l’environnement qui entoure le bien qu’il envisage d’acquérir qu’aux documents qu’on lui remet… 

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