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Insolite : Fête des voisins et syndicat de copropriété

Le 04 octobre 2016

 Insolite : Fête des voisins et syndicat de copropriété

TGI Nanterre, pôle civ., 8e ch., 26 mai 2016, n° 14/12381, D. c/ Synd. 45 à 67 Chemin de la Vallée aux loups à Châtenay-Malabry

Au terme d’un jugement du TGI de NANTURE du 26 mai 2016, il n'entre pas dans les pouvoirs du syndicat des copropriétaires d’organiser et de financer la fête des voisins.

« Le syndicat des copropriétaires expose qu'afin de permettre aux nombreux copropriétaires de se connaître, de favoriser les échanges et de désamorcer les conflits, il a été décidé depuis quelques années d'organiser une fête de la résidence dont le coût infime a été validé par l'assemblée générale et passé en charges communes générales. Il souligne que cette démarche a vocation à prévenir certaines procédures qui n'ont pas lieu d'être. »

En effet, au terme de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

Plusieurs résolutions votées en Assemblée générale avaient « adopté le principe de l'organisation d'une fête annuelle de la résidence et ses modalités de financement. Ce « service » consiste à proposer à chaque copropriétaire de participer à une réunion amicale afin de faire connaissance, d'échanger, voire de désamorcer des conflits.

Ce service est personnel et son acceptation relève de la volonté individuelle des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires ne peut en conséquence imposer une telle fête ni contraindre les copropriétaires à en supporter les charges»

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