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L’incidence des exigences environnementales sur la création d’une ZAC

Le 29 mars 2018
L’incidence des exigences environnementales sur la création d’une ZAC

 L’incidence des exigences environnementales sur la création d’une ZAC

Le Préfet du Val d’Oise avait, par arrêté, autorisé la création d’une ZAC tendant à l’implantation de centres commerciaux, d'espaces de loisirs et d'un quartier d'affaire international, le tout desservi par une nouvelle ligne de métro. Cette opération dénommée « Triangle du Gonesse » est portée par la structure Grand Paris aménagement.

Suite à une requête émise par une association, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé l’annulation de l’arrêté préfectoral car l’étude d’impact était insuffisante :

-Absence de précisions sur les modalités de production des énergies renouvelables nécessaires à la satisfaction des besoins du site ;

-Déficience de l’analyse sur les conséquences de l’implantation du projet sur la qualité de l’air et l’émission de CO², compte tenu la présence d’un aéroport du Bourget à proximité ;

-Absence de prise en considération de l’impact des travaux de la ZAC sur l’environnement avec les travaux de création de la ligne 17 du métro destinée à desservir le projet.

Les exigences prévues par le Code de l’environnement pour les études d’impact applicables à des projets de cette envergure astreignent les maîtres d’ouvrage publics à avoir une appréciation globale de leurs opérations par rapport aux infrastructures existantes et les impacts cumulés par l’ensemble sur l’environnement.

(TA de Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE et autres, n°1610910 et 1702621).



                                                                                                               Maître Arnaud PATURAT

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