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L’indemnisation du préjudice subi du fait des nuisances sonores d’un ascenseur

Le 18 septembre 2014
CA PARIS, 27 Novembre 2013, n°11/22524

Propriétaires d’un appartement situé au 8e et 9e étage d’un immeuble s’étaient plaints de nuisances acoustiques en provenance des machineries des ascenseurs.

L’Expert Judiciaire désigné a pu établir que les ascenseurs installés n’étaient pas conformes aux normes applicables, notamment à celles relatives à « l’isolement sonore suffisant des pièces d’habitation ».

C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance de PARIS puis la Cour d’appel en ont déduit qu’il existait pour ces propriétaires gênés, un trouble de jouissance pouvant être réparé par l’allocation de la somme forfaitaire de 30 000 €.
 
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