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La chasse aux investisseurs est ouverte dans les hyper-centres !

Le 18 septembre 2014
la loi ALUR du 24 mars 2014 abaisse les seuils de préemption...
Depuis plusieurs années, le législateur s’est saisi de la problématique de la hausse des prix du logement dans les hyper-centres des grandes métropoles françaises, conduisant les familles à s’expatrier en périphérie au profit des commerces et bureaux.
 
La loi n°75-1351 relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation a ainsi progressivement mis en place des droits de préemption au profit des locataires, lorsque l’immeuble était vendu en bloc ou par lots après une première division.
 
Très clairement, l’esprit de cette loi est de lutter contre la spéculation immobilière dans les hyper-centre, conduisant des investisseurs à racheter des immeubles à vils prix, à les restaurer et à les diviser, avant de les revendre, ou de les louer, à des occupants « profitables », bureaux, commerces, ou particuliers aisés.
 
Cette évolution s’est poursuivi très récemment encore, avec la loi ALUR du 24 mars 2014, qui abaisse le seuil de déclenchement du droit de préemption des locataires en cas de vente d’un immeuble en bloc en prévoyant sa mise en place obligatoire dès lors que l’immeuble comporte plus de 5 logements (article 10-1 nouveau de la loi de 1975 précitée), au lieu de 10 dans sa rédaction antérieure.
 
Très clairement donc, le législateur entend limiter les ventes en bloc et celles dites "à la découpe" dans les hyper-centres.

 

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