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La trop longue installation d'une grue obstruant le panorama d'une villa de luxe est un trouble anormal de voisinage

Le 17 mars 2014

Dans un arrêt du 31 octobre 2013 (n°2013-465), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a affirmé que l’installation d’une grue de chantier obstruant le panorama d’une villa empêchant sa location pendant cinq saisons estivales cause un trouble anormal de voisinage justifiant l’allocation de dommages-intérêts.

Le trouble anormal de voisinage est causé par :

- le préjudice esthétique tenant à la présence d'une grue surplombant une résidence de luxe ;

- le préjudice consécrutif tenant à l'impossibilité de location de cette résidence du fait de la présence de cette grue.

La cour d'appel met l'accent sur l'anormalité du trouble et c'est en cela que l'arrêt est intéressant. Elle rappelle que la présence d'une grue de chantier ne constitue pas en soi un trouble anormal dès lors que le chantier est maîtrisé et mené à bonne fin dans un délai raisonnable. Mais le trouble devient anormal du fait de sa longue durée : la grue était restée positionnée sans raison valable pendant cinq saisons estivales où cette maison avait vocation à être louée.

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