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Le gérant d’une société de construction...

Le 21 juin 2018

Le gérant d’une société de construction qui ne souscrit pas d’assurance décennale, engage sa responsabilité personnelle en cas de désordres affectant les travaux réalisés par sa société.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 14 décembre 2017 (n°16-24492), confirmant en cela un revirement de jurisprudence amorcée par un arrêt du 10 mars 2016 dotée d’une autorité renforcée (n°14-15326).

Cette évolution jurisprudentielle n’est pas illogique au regard des situations dramatiques parfois générées par le couple diabolique, constitué, d’une société devenue insolvable (et ce n’est pas une vue de l’esprit dans le bâtiment…), non assurée, et de la présence de couts de réparations importants.

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