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LE PROJET DE LOI ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique)

Le 07 mars 2018
LE PROJET DE LOI ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique)

LE PROJET DE LOI ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique)

Mis en ligne le 8 février 2018, un communiqué du gouvernement annonce, à l’occasion de la « conférence de consensus » au Senat, ses ambitions en matière d’immobilier.

1 - Construire mieux et moins cher

- le développement des grandes opérations d’urbanisme :

- la simplification des normes et des procédures d’urbanisme pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles, de construire plus et plus vite :

- la simplification des procédures pour la transformation de bureaux en logements ;

- la dématérialisation des demandes de permis de construire pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret ;

- la lutte contre les recours abusifs ;

- la réforme du secteur HLM pour construire et rénover davantage.

 

2- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

- la création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ;

- une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux et une plus grande mobilité dans le parc social ;

- une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement.

 

3- Améliorer le cadre de vie

- des sanctions accrues pour les marchands de sommeil ;

- de nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes ;

- la création d’un bail numérique ;

- l’allègement des procédures pour le déploiement du très haut débit dans tous les territoires.

Le Gouvernement a fait le choix d’une réforme ambitieuse afin de proposer des solutions concrètes et opérationnelles, pour répondre aux besoins quotidiens de tous les Français.

LE CALENDRIER : 6 MOIS DE CONSULTATION ET DE DEBATS

Juillet 2017 : consultation numérique des partenaires et du public
20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
12 décembre 2017 : lancement de la conférence de consensus
8 février 2018 : clôture de la conférence de consensus
Février 2018 : saisine du conseil d’État
Fin mars 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Printemps 2018 : début du débat parlementaire

 

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/logement-le-projet-de-loi-elan-en-conference-de-consensus-au-senat

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