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Le trouble anormal de voisinage doit véritablement être anormal

Le 02 octobre 2014

 

Des particuliers ont assigné les propriétaires de la parcelle voisine de la leur sur le fondement du trouble anormal de voisinage, lequel serait caractérisé par une perte d’ensoleillement et une perte de vue résultant de la construction nouvellement édifiée.

La Cour d’appel de Versailles a considéré que, quand bien même il existait effectivement une perte de vue et d’ensoleillement, ces troubles ne revêtaient pas en l’espèce un caractère anormal.

Cet arrêt est l’occasion de rappeler que l’anormalité du trouble doit être caractérisée et que son appréciation relève des circonstances de l’espèce.

CA Versailles, 20/02/2014, arrêt n°12/02186
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