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Une enclave, même relative, peut justifier la reconnaissance d'un droit légal de passage

Le 17 mars 2014

Le propriétaire d'un fond ne disposait d'un accès théorique à la voie publique qu'au prix du sacrifice de menus aménagements publics qui empechaient le passage (trottoire et massif de fleur).

Dans un arrêt du 17 décembre 2013 (n°12-25.485), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a considéré ce fonds comme enclavé, au sens de l’article 682 du Code civil, dans la mesure où il  était exclu de détruire les aménagements publics existants, quand bien même ces derniers étaient de très faibles importances. La cour offre donc au propriétaire du fond enclavé, un passage sur le fond voisin, afin d'accéder à sa parcelle.

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